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Conditions Générales d’Utilisation du site www.lescopinesdenina.fr

1- Mentions légales

Le présent site web www.lescopinesdenina.fr (ci-après le « Site ») est développé par la société PUIG PRESTIGE BEAUTE (ci-après la « Société »), Société par Actions Simplifiée au capital de 10.000.000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 314 527 409, dont le siège social est situé 6 boulevard du Parc – 92200 Neuilly sur Seine (France). Tél : +33 (0)1 40 88 45 45. Fax : +33 (0)1 40 88 45 67. contact@lescopinesdenina.fr Numéro individuel d’identification T.V.A intracommunautaire : FR 92 314 527 409 Numéro unique d’identification SIREN : 314 527 409

Le Directeur de Publication est Mr. François-Xavier Billaud.

L’hébergement du Site est assuré par la société SIMPLEREZO., immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 488 644 931, dont le siège social est sis 12 rue Chabanais- 75002 Paris – Tél : +33 (0)1 76 71 05 50– Fax : +33 821 187 775; contact@simplerezo.com.

2- Conditions d’utilisation du Site et inscription

L’accès au Site ainsi que l’utilisation de son contenu sont soumis aux présentes Conditions Générales d’utilisation (ci-après les « Conditions »). L’accès et la navigation sur le Site constituent de la part de l’utilisateur, qu’il soit membre ou non, une acceptation sans réserve de ces Conditions.

La Société se réserve le droit de revoir périodiquement les Conditions sans notification préalable. La Société a fait tout ce qui est en son pouvoir pour s’assurer que les informations accessibles par l’intermédiaire du Site sont exactes. Cependant la Société ne garantit en aucune manière que ces informations soient exactes, complètes et à jour.

Le Site permet aux membres du Site de poster sur le Site des commentaires et des articles rédigés par leurs soins. En s’inscrivant sur le Site www.lescopinesdenina.fr, le membre accepte les présentes Conditions et s’engage à les respecter.

L’inscription en tant que membre du Site est réservée aux personnes physiques âgées d’au moins 15 ans. Toute personne mineure qui souhaite s’inscrire sur le Site devra être munie d’une autorisation écrite de ses parents ou du(es) titulaire(s) de l’autorité parentale, ou à défaut de son/ses tuteur(s) légaux, communicable à première demande de la Société Organisatrice.

Une seule inscription est autorisée par personne (même nom, prénom et adresse). L'accès au compte membre s'effectue par saisie de votre identifiant et mot de passe associé, dont le membre est seul responsable.

La Société se réserve le droit de résilier le compte membre à tout moment, avec un préavis raisonnable par simple notification par courrier électronique. En cas de non-respect des Conditions, l'accès à votre compte membre personnel peut être immédiatement et sans préavis, temporairement ou définitivement suspendu et ce, sans préjudice des autres droits que la Société pourrait faire valoir.

3 - Droits de propriété intellectuelle

Le membre pourra poster sur le Site des commentaires et des articles rédigés par lui (ci-après le « Contenu »).

Le membre s’engage à ne pas envoyer pour diffusion sur le Site des Contenus qui ne sont pas originaux et/ou qui nous pas été réalisé par lui, ou qui enfreindrait la loi ou les droits des tiers (notamment droit d’auteur, respect de la vie privée et droit à l’image). A cet égard, le membre déclare détenir l’ensemble des droits relatifs au Contenu ou à tout autre élément envoyé sur le Site et avoir obtenu l’accord exprès des personnes représentées par ce Contenu, pour l’envoi et la diffusion sur le Site.

A défaut, le Contenu mis en ligne par le membre sera retiré par la Société et/ou son compte membre résilié sans préavis. En outre, le membre encoure à titre personnel, les sanctions pénales relatives au Contenu litigieux (peines d'emprisonnement et amende), outre la condamnation éventuelle au paiement de dommages et intérêts.

Le membre autorise la Société à utiliser, reproduire, représenter et diffuser sur le Site, pour le monde entier, tout Contenu envoyé par lui via le Site. Cette autorisation prendra fin dès que le Contenu hébergé sera retiré du Site ou que son compte membre sera résilié. De même il autorise chaque utilisateur ou membre du Site à accéder et visualiser son Contenu sur le Site.

Le Site et chacun de ses éléments en dehors du Contenu des membres et notamment textes, informations, images, icones, photographies, illustrations, multimédia (graphique, audio et vidéo), chartes, rapports, software, HTML code et tout autre matériel, sont et demeurent la propriété exclusive de la Société, seule habilitée à exploiter les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférents, notamment marques, logos, noms de domaine, modèles, droits d’auteur et droit à l’image, à titre originaire ou par l’effet d’une autorisation expresse. Toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle du Site ou de l’un quelconque de ses éléments est interdite de même que leur altération, adaptation, diffusion, distribution par tout moyen, publication, exhibition et communication.

4 - La responsabilité de la Société PUIG PRESTIGE BEAUTE

Les pages du Site accessibles à l’URL www.lescopinesdenina.fr permettent l’hébergement des Contenus mis en ligne par les membres, et à ce titre, la Société n’est pas légalement tenu de vérifier la licéité du Contenu diffusé par les membres. Néanmoins, dans le cas où vous constatez une violation de vos droits d’auteur ou le non respect des présentes Conditions, vous pouvez adresser un email à contact@lescopines.fr La Société s’engage dans ce cas à examiner dans les plus brefs délais le Contenu et à le supprimer dans le cas où il est susceptible d’enfreindre la loi ou les présentes Conditions et/ou de porter atteinte aux droits des tiers.

En aucun cas, la Société ne pourra être tenue pour responsable d’un quelconque dommage direct ou indirect, quelle qu’en soit la nature, découlant de l’utilisation du Site. La Société décline également toute responsabilité concernant toute interférence, interruption, déconnection et tout autre problème de fonctionnement du Site.

Compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l'internet, les données transmises, notamment le Contenu, ne sont pas protégées contre les risques de détournement et/ou de piratage, ce dont la Société ne saurait être tenue responsable. Il appartient au membre de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger et assurer la sauvegarde de ses données.

La Société n'est pas responsable des dysfonctionnements techniques ou d'autres problèmes liés notamment au réseau, aux systèmes informatiques, aux serveurs ou aux fournisseurs, à l'équipement informatique, aux logiciels, en raison de problèmes techniques ou d'engorgement du trafic sur Internet; elle n'est pas non plus responsable des dommages subis par l'ordinateur, le matériel ou les logiciels de l'utilisateur ou de tout tiers, consécutivement à l'utilisation du Site. En aucun cas, la Société ne saurait être tenue responsable des pertes ou dommages, y compris les pertes ou dommages subis par le Contenu, résultant de l'utilisation du Site.

5 - La responsabilité du membre

Le membre reconnait et accepte être seul responsable de ses Contenus mis en ligne sur le Site et des conséquences de leur diffusion.

L’utilisateur du Site assume la responsabilité découlant de l’utilisation du Site et s’engage à utiliser le Site, son contenu et ses services conformément aux présentes Conditions et aux bonnes pratiques de l’utilisation d’Internet, s’interdisant notamment de : (a) porter à terme des activités illicites, illégales ou contraires à l’ordre public ; (b) diffuser des contenus et/ou de la propagande racistes, xénophobes, pornographiques, ainsi que tout contenu contraire à l’ordre public et/ou aux bonnes mœurs; (c) endommager les systèmes physiques ou les logiciels de la Société, de ses fournisseurs ou de tout tiers, notamment par l’introduction ou la diffusion de virus ; (d) essayer d’accéder à et, le cas échéant, utiliser les comptes membres ou les comptes de messagerie des utilisateurs du Site et modifier ou manipuler leurs messages et/ou Contenu.

Le membre du Site garantit pleinement la Société contre toute revendication ou tout recours de tiers concernant l’utilisation du Site faite par ce membre.

La Société décline toute responsabilité concernant le Contenu, et notamment les commentaires et opinions publiées par les utilisateurs et membres du Site et se réserve le droit à tout moment, de façon discrétionnaire, unilatérale et sans préavis, de retirer tout Contenu du Site et/ou de résilier tout compte membre inscrit sur le Site, en cas de non respect des présentes Conditions, de Contenu illicite ou portant atteinte aux droits des tiers.

6 – Jeu-concours mensuel « NewsMag »

La Société organise tous les mois un jeu-concours gratuit sans obligation d’achat (ci-après « le Jeu ») selon les modalités décrites dans le présent article.

La participation au Jeu implique l’acceptation sans aucune réserve du membre des présentes Conditions et du principe du Jeu. Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles des Conditions sera privé de la possibilité de participer au Jeu, mais également du prix qu'il aura pu éventuellement gagner.

La participation au Jeu est ouverte à tout membre du Site, personne physique âgée d’au moins 15 ans, résidant en France Métropolitaine (Corse comprise) accédant à Internet, à l'exclusion des membres du personnel de la Société, ou des sociétés du groupe PUIG, ou à toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du Jeu, ainsi qu'aux membres de leur famille en ligne directe.

Il est précisé qu’une personne est identifiée par ses noms, prénoms, adresse, adresse e-mail indiqués par elle-même ou enregistrés automatiquement. La Société se réserve le droit de procéder à toute vérification pour l’application du présent article. Par « participant » ou « joueur » mentionné ci-dessous, il faut entendre les membres d’une même famille résidant à la même adresse et portant le même nom.

Les dates de participation au Jeu seront indiquées sur le Site (la date et l'heure des connexions des participants, telles qu'enregistrées par les systèmes informatiques de la Société et/ou de ses prestataires techniques faisant foi). Toute participation doit se faire uniquement sur Internet, à l’exclusion de tout autre moyen, notamment toute participation par voie postale est exclue.

Toute inscription inexacte ou incomplète ne pourra être prise en compte et sera susceptible d’entraîner la nullité de la participation. Pourront notamment ne pas être prises en considération les inscriptions dont les coordonnées sont inexactes, fantaisistes ou incomplètes ou celles qui ne seraient pas conformes aux stipulations du présent règlement, ou encore celles adressées après la clôture de la période de dépôt des articles au sein du Jeu.

Pour participer au Jeu, le joueur doit rédiger un article sur un thème qui sera défini sur le Site (ci-après l’ « Article ») et l’envoyer sur le Site via le formulaire de participation. Cet Article devra être écrit par le joueur lui-même et devra être original. Chaque joueur ne sera autorisé à envoyer qu’un seul Article durant la durée mensuelle de la période de Jeu. Le joueur devra être propriétaire de l’Article envoyé et s’engage à ne pas envoyer sur le Site un Article qui n’est pas original et/ou qui n’a pas été réalisé par lui, ou qui enfreindrait la loi ou les droits des tiers (notamment droit d’auteur et respect de la vie privée) et déclare qu’il est titulaire de l’ensemble les droits relatifs à cet Article. Il devra s’assurer que cet Article respecte la législation en vigueur et ne porte pas atteinte aux droits de tiers, à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

Pour chaque période mensuelle du Jeu, un jury composé de professionnels de la communication et/ou issu de la Société (ci-après « le Jury») sélectionnera entre cinq (5) et quinze (15) gagnants parmi les joueurs correctement inscrits sur le Site. Pour se faire le Jury appréciera la créativité, l’originalité, la qualité de l’Article envoyé par le joueur et le respect du présent règlement.

Chaque gagnant verra son Article diffusé dans le magazine mensuel d’actualité du Site (NewsMag), accessible sur le Site et téléchargeable depuis le Site. Chaque gagnant autorise la Société à utiliser son nom, prénom, ainsi qu’éventuellement l’indication de sa ville et de son département, sur le Site et sur tout site ou support affilié, sans restriction ni réserve et sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné.

Les gagnants seront contactés par la Société par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance. Aucun courrier électronique ne sera adressé aux perdants.

Le prix est nominatif et ne peut être attribué à une autre personne. Les prix seront acceptés tels qu’ils sont annoncés sur le Site. Ils ne pourront être ni échangés, ni modifiés, ni faire l’objet d’une contrepartie financière ou d’un équivalent financier du prix. Aucun changement (de date, de prix…) pour quelque raison que ce soit ne pourra être demandé à la Société. Les éventuelles réclamations concernant la mise à disposition des prix ne pourront consister en une contrepartie financière et/ou équivalent financier.

La Société se réserve la possibilité de remplacer les prix par des prix d'une valeur équivalente à ceux qui sont visualisés sur le Site et mentionnés aux présentes, sans qu'aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.

En aucun cas, la Société ne pourra être tenue responsable du délai de mise à disposition des prix ou en cas d’impossibilité pour le(s) gagnant(s) de bénéficier du prix pour des circonstances hors du contrôle de la Société. La Société décline toute responsabilité, pour tous les incidents ou préjudices de toute nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance du prix attribué et/ou du fait de son utilisation, ce que le gagnant reconnaît expressément.

Chaque gagnant autorise la Société à diffuser ou de faire diffuser son Article (comprenant son utilisation, sa reproduction, sa représentation, son adaptation, sa distribution, son téléchargement et sa communication au public) par tous moyens, sur tous supports, sous tout format, et notamment sur le Site. Par ailleurs, compte tenu de la nature interactive d’Internet, le joueur est informé et accepte que son Article puisse être présenté dans différents contextes, associé à d’autres œuvres, faire l’objet de liens hypertextes ou d’exploitations partielles. Les autorisations visées ci-dessus sont délivrées à titre gratuit, pour le monde entier compte tenu de la nature intrinsèquement internationale de l’Internet, et pour une durée de cinq (5) ans à compter de la date d'envoi de l’Article sur le Site du Jeu, à la Société, à leurs maisons mères, et aux filiales présentes et futures desdites maisons mères.

Pour que l’Article puisse être utilisé dans le respect des droits d’auteurs, il est indispensable que la Société puisse disposer de toutes les informations utiles concernant l’ensemble des personnes ayant collaboré à la réalisation de l’Article, que les candidats gagnants sont seuls à pouvoir fournir. Aussi, les joueurs gagnants s’engagent à fournir un relevé de droits d’auteur à la Société à sa première demande.

A ce titre, chaque gagnant devra notamment avoir veillé à ce que toute personne ayant participé directement ou indirectement à la réalisation ou pouvant prétendre à un droit quelconque à l'égard de l’Article et de son exploitation, que ce soit notamment au titre des droits de propriété intellectuelle (droits d’auteurs ou droits voisins, droits des marques…) ou des droits de la personnalité (notamment droit au respect de la vie privée…) ne puisse pas venir émettre des revendications au titre des utilisations prévues aux présentes. A défaut, le gagnant sera privé du prix qu'il aura pu gagner et pourra être poursuivi devant les juridictions compétentes. En outre, il encoure à titre personnel, les sanctions pénales relatives à l’Article litigieux (peines d'emprisonnement et amende), outre la condamnation éventuelle au paiement de dommages et intérêts.

Le joueur doit (i) être propriétaire de l’ensemble des droits sur son Article pour pouvoir le proposer au sein du Jeu, (ii) le cas échéant, s’assurer de détenir l’intégralité des droits et autorisations nécessaires en vue de la diffusion de cet Article dans les conditions visées ci-dessus. A ce titre, le joueur garantit la Société, leurs maisons mères, et les filiales présentes et futures desdites maisons mères, contre tout recours exercé par les tiers.

Tout participant peut obtenir sur demande, le remboursement des frais correspondant au temps de Jeu sur la base forfaitaire d'une connexion de quatre (4) minutes. Il est précisé que certains fournisseurs d’accès à Internet offrant une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, leur accès au Site du Jeu s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au Site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaires.

Le cas échéant, la demande de remboursement doit être adressée par courrier à la Société accompagnée d’un RIB, d’un justificatif d’abonnement Internet et d’un courrier indiquant la date et l’heure de la connexion, au plus tard 15 jours après la date de clôture du Jeu, cachet de la poste faisant foi. Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif lent « lettre » en vigueur. Une seule demande de remboursement par participant inscrit au Jeu et par enveloppe (même nom, même adresse postale). Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte.

La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, les risques liés à la connexion, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. La Société ne pourra être tenue pour responsable notamment des dysfonctionnements pouvant affecter le réseau Internet, pour tout problème de configuration ou lié à un navigateur donné.

La Société ne garantit pas que le Site et/ou le Jeu fonctionne sans interruption, qu’ils ne contiennent pas d’erreurs informatiques ni que les défauts constatés seront corrigés.

La Société ne pourra être tenue responsable en cas de dysfonctionnement technique du Jeu, si les participants ne parviennent pas à se connecter au Site ou à jouer, si les données relatives à l'inscription d'un participant ne lui parvenait pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur) ou lui arriveraient illisibles ou impossible à traiter (par exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription) ou en cas de problèmes d'acheminement des courriers électroniques. Les participants ne pourront prétendre à aucun dédommagement à ce titre.

La Société ne saurait de la même manière être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ou de toutes conséquences directes ou indirectes pouvant en découler, notamment sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

Le Société interdit tout participant de modifier le dispositif du Jeu par quelque procédé que ce soit, en vue notamment de changer l’issue d’une partie ou d’en modifier les résultats. A cet égard, la Société se réserve le droit de faire respecter l’égalité de chance entre tous les participants, notamment par voix de justice ou tout autre moyen à sa convenance. De même, toute tentative d’utilisation du Jeu en dehors de l’interface non modifiée mis en place sur le Site sera considérée comme une tentative de fraude. En outre, la décompilation du Jeu, l’utilisation de script personnel ou toute autre méthode visant à contourner l’utilisation prévue du Jeu dans le présent règlement sera considérée également comme une tentative de fraude et entraînera l’élimination sans recours du Jeu du participant.

La Société se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, d’annuler, reporter, interrompre ou proroger le Jeu ou de modifier tout ou partie des modalités du présent règlement sans que sa responsabilité puisse être engagée.

La Société se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, le présent article et à prendre toutes décisions qu'elle pourrait estimer utiles pour l'application et l'interprétation de cet article. La Société pourra en informer les participants par tout moyen de leur choix. La Société se réserve également le droit de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler le Jeu, sans préavis, en raison de tout événement indépendant de sa volonté et notamment en cas d’événement constituant un cas de force majeure ou un cas fortuit. La Société se réservera en particulier le droit s’il y a lieu d’invalider et/ou d’annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes ou des dysfonctionnement sont intervenus sous quelque forme que ce soit, et notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer le(les) prix(s) aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. La fraude entraîne la disqualification immédiate de son auteur.

La responsabilité de la Société ne saurait être engagée au titre de ce qui précède et les participants ne pourront donc prétendre à aucun dédommagement ou indemnité de quelle que nature que se soit.

Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être formulées sur demande écrite à l’adresse suivante : PUIG PRESTIGE BEAUTE, 6 boulevard du Parc – 92 2523 Neuilly-sur-Seine, et au plus tard trente (30) jours après la date limite de participation au Jeu tel qu’indiqué au présent règlement.

En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis aux Tribunaux judiciaire de la ville de Paris.

7- Données à caractère personnel

Des informations à caractère personnel vous concernant pourront être recueillies par la Société au cours de l’utilisation du Site.

Deux types d’informations seront collectés :

1/ Informations à caractère personnel permettant de vous identifier (Ex : Nom, prénom, adresse, adresse mail, …). Ces renseignements sont collectés sur le Site au moyen de formulaires d’enregistrement, de sondages, de questionnaires, de jeux concours (ci-après les « Formulaires »). Les informations portées sur les Formulaires sont obligatoires. Elles font l’objet d’un traitement automatisé et sont destinées à la Société et à ses partenaires. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez auprès de la Société d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression concernant ces données personnelles. Vous pouvez exercer ce droit d’accès en adressant un mail à : contact@lescopinesdenina.fr

2/ Informations non personnelles (Ex : Pays, horaires de connections, navigation sur le Site, …) permettant de connaître le mode d’accès au Site et l’usage que vous faites de ce dernier, ainsi que des informations techniques (Ex : type de navigateur Internet, fournisseur d’accès, pages visitées, …). Ces informations non personnelles ne nous permettent pas de vous identifier. Elles sont collectées automatiquement lorsque vous accédez au Site et que vous l’utilisez, par l’intermédiaire : a) de votre adresse IP (Internet Protocole) b) de cookies : petits fichiers transférés sur le disque dur de votre ordinateur. Ils permettent d’optimiser votre navigation sur le Site et facilitent la collecte des renseignements non personnels mentionnés ci-dessus. La Société n’utilise pas ces fichiers pour vous identifier personnellement, ou pour vous transmettre des informations. Si vous souhaitez que ces cookies ne soient pas transférés sur votre disque dur, ou être averti avant qu’ils ne le soient, vous avez la possibilité de les neutraliser en configurant votre logiciel de navigation. Dans ce cas il suffit de suivre les indications fournies par votre navigateur à ce sujet.

La Société attache le plus grand soin à la sécurisation des informations : a) au moment de la transmission des informations de votre ordinateur à ses serveurs b) Ces informations sont stockées dans le centre d’hébergement sécurisé mentionné ci-dessus (voir rubrique « Hébergeur »).

8- Juridiction et droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit français, à l’exclusion de ses règles de conflits de lois. Les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour connaître tout litige afférent à l'utilisation du Site, dans les limites autorisées par la loi et les règlements.